Taxe d'apprentissage

Toutes les formations de l'IUT d'Aix-Marseille sont habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage. La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Il correspond à 0,68 % du montant des salaires annuels bruts, et doit être versé par l'intermédiaire d'un organisme collecteur avant le 28 février.

C'est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation. Il leur permet de financer les formations diplômantes nécessaires à leur développement. Son affectation se décide dans la période de septembre à janvier. Les décideurs sont : le directeur de l'entreprise ou le responsable du personnel ou le comptable.

Que faisons-nous avec la  taxe d'apprentissage ?

Les dépenses réalisées à partir de la collecte de la taxe d'apprentissage sont encadrées par la loi. Elles sont destinées en premier lieu au financement des équipements pédagogiques et contribuent directement à l'amélioration des conditions d'études.
La taxe d'apprentissage représente pour nos formations une ressource essentielle. Elle nous permet de maintenir un haut niveau technologique dans nos équipements, d'intégrer dans notre formation les nouveaux outils de gestion et de communication, de maintenir notre fond documentaire à son plus haut niveau, de compléter nos formations en faisant intervenir des professionnels.  Elle est pour l'entreprise une occasion de renforcer son partenariat avec l'IUT et une manière habile et efficace de valoriser localement l'utilisation de cet impôt.

Comment verser la taxe à l'IUT ?

Les versements doivent être faits à un organisme collecteur qui reversera sa part à l'IUT selon vos instructions.
Dans l'entreprise, la personne chargée de remplir le formulaire de la taxe d'apprentissage (Directeur, Comptable, Responsable du personnel,...) devra :

  • choisir un organisme collecteur 
  • remplir l'imprimé de demande de taxe d'apprentissage de l'organisme collecteur en remplissant les informations relatives à notre établissement : IUT d'Aix-Marseille, 431 avenue Gaston Berger - 13010 Aix en Provence
  • préciser l'un de nos 23 départements de formation auquel vous souhaitez faire bénéficier votre versement, et s'il s'agit du DUT ou d'une Lience Professionnelle.

Renseignements utiles pour remplir votre bordereau :

  •  toutes les formations de l'IUT sont habilitées en catégorie A (DUT) et B (Licence Professionnelle)
  •  code UAI de l'IUT d'Aix-Marseille : 0134061U
  •  SIRET de l'IUT d'Aix-Marseille : 13001533200013
  •  le barème (hors quota) doit être versé à l'IUT. Attention : indiquer l'intitulé exact et le code RNCP du diplôme que vous souhaitez abonder
  •  le quota doit être versé (uniquement pour les formations en apprentissage) au CFA Epure Méditerranée (26 rue Ste Barbe - 13001 Marseille) en précisant : pour l'IUT Aix-Marseille, ainsi que le nom du diplôme bénéficiaire de votre quota de taxe d'apprentissage.

Si vous souhaitez nous verser un montant précis de taxe, notez ce montant à la place de « Maximum ».

Versements en nature :

Au titre de la taxe d'apprentissage, vous pouvez nous faire verser un don en nature, c'est-à-dire, nous attribuer du matériel qui sera installé dans les laboratoires de travaux pratiques ou dans les salles informatiques. Ce matériel doit représenter un intérêt pédagogique en relation directe avec la formation. Votre don sera déduit du barème de la taxe d'apprentissage, sous certaines conditions.

 

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